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Les avantages de notre contrat de construction de maison individuel CCMI - (Loi 1990)

contrat de construction de maison individuel

Faire construire la maison de ses rêves avec les Maisons de Stéphanie, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison avec un interlocuteur unique et responsable. Pour vous protéger et vous garantir, nous vous proposons un contrat de construction de maison individuelle réglementé par la loi du 19 décembre 1990

Comparatifs des contrats Notre
Contrat de construction maison individuelle
CCMI (loi 1990)
Contrat maître d’oeuvre Architecte, entreprise général du bâtiment…
Interlocuteur unique Oui Non
Fourniture obligatoire des plans (si SHO <170m²) Oui Non
Délai de rétractation Oui Non
Démarches administratives et foncières Oui Non (sauf mandat express)
Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non
Coût global définitif défini par la loi Oui Non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat Oui Non
Assurance dommage ouvrage (obligatoire code des assurances art.L.242.1) Oui Non (initiative de l’accédant)
Garantie de remboursement Oui Non
Garantie de livraison Oui Non
Service après-vente centralisé Oui Non
Garantie de performance énergétique RT 2012 Oui Non
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